Déposée le 24 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMOTTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LAMOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMOTTE domicilié(e) 5 BOULEVARD MAGENTA - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 390 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque LAMOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAMOTTE SAS, Société par actions simplifiée - 5 BOULEVARD MAGENTA - 35000 - RENNES - France - SIREN 316390087
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques, relais électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cellules photovoltaïques pour la production d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires et conseils en organisation industrielle. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Promotion des ventes pour des tiers. Etudes et recherches de marché. Recueil de données dans un fichier central. Services de vente d'électricité ; services de vente d'énergie.
Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Installation, entretien, nettoyage, contrôle et réparation d'installations énergétiques. Installation, entretien, nettoyage, contrôle, réparation et location de machines dans le domaine énergétique.
Production d'énergie. Consultations professionnelles en matière de production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical. Informations, analyses, conseils techniques, études, évaluations, estimations et recherches dans les domaines de l'énergie et des énergies renouvelables rendues par des ingénieurs ; essais de matériaux, essais techniques, information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. Contrôle technique dans le domaine de l'énergie et des énergies renouvelables.
Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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